Politique de confidentialité
Politique de confidentialité du 1 octobre 2021
1. Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site plicploc.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel. On considère comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”.
Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales de Vente que les utilisateurs peuvent consulter en cliquant sur les liens précédents.
2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. Par conséquent, à chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, nous indiquons à l’utilisateur que ses données sont collectées, et la raison de la collecte de ses données ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque la communication de cette information est impossible, nous informons l’utilisateur des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées. Ils doivent :
- avoir reçu le consentement de l’utilisateur ;
- être nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- répondre à une obligation légale ;
- s’expliquer par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- pouvoir s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- être nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Plic Ploc sont les suivantes :
- Prénoms et Nom
- Adresse postale pour la livraison / facturation
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur réalise une commande
- Lorsque l’utilisateur crée un compte personnel
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées. La durée de conservation est de 3 ans pour les commandes et informations associées à la commande, et 13 mois pour les cookies d’analyse des visites.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- vente de produits
- suivi de la navigation sur le site
- réalisation de rapports d’activité
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- exécution du contrat (pour la vente des produits)
- consentement éclairé (pour la navigation sur le site)
B. Transmission des données à des tiers
Nous transmettons les données aux tiers ci-après énumérés :
- Facebook et Google dans le cadre de la navigation sur le site
- Google dans le cadre de l’utilisation du produit Google Analytics permettant de suivre la navigation sur le site
C. Hébergement des données
1&1 IONOS SARL héberge le site Plic Ploc. Son siège est situé 7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines.
Vous pouvez joindre l’hébergeur au numéro de téléphone suivant : 09.70.80.89.11.
Nous transférons les données collectées et traitées par le site vers le(s) pays suivant(s) : Etats-Unis d’Amérique. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
- l’hébergement du site, réalisé par 1&1 IONOS SARL, nécessite le recours à des produits hébergés aux Etats-Unis d’Amérique pour la distribution des ressources du site Web par l’intermédiaire de plusieurs data centers. Dès lors, ceux-ci accroîssent la performance du site Web ainsi que la protection et le nettoyage du site Web contre les logiciels malveillants.
4. Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Jessica Cointe. Vous pouvez contacter Jessica par e-mail à l’adresse dpo@plicploc.fr.
Le responsable du traitement des données est en charge de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à :
- protéger les données à caractère personnel collectées
- ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé
- respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir la sécurisation des informations et du transfert des données transitant par le site.
Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
5. Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur doit lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données doit répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en contactant le service client Plic Ploc à l’adresse suivante service.client@plicploc.fr afin d’exercer ses droits.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en contactant le service client Plic Ploc à l’adresse suivante service.client@plicploc.fr afin d’exercer ses droits.
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en contactant le service client Plic Ploc à l’adresse suivante service.client@plicploc.fr afin d’exercer ses droits.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit contacter le service client Plic Ploc à l’adresse suivante service.client@plicploc.fr afin d’exercer ses droits.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense que l’on porte atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
6. Utilisation des fichiers "cookies"
Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur l’icône jaune dans le coin en bas à gauche du navigateur puis en cliquant sur “Non merci”.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers “cookies” :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Cookie 1
_fbp – Emetteur : Facebook – Finalité : affichage de publicités Facebook - Cookie 2
_hjid – Emetteur : Hotjar – Finalité : Suivi de navigation à la première vue d’une page - Cookie 3
_hiFirstSeen – Emetteur : Hotjar – Finalité : identification de la première connexion d’un utilisateur - Cookie 4
_ga – Emetteur : Google Analytics – Finalité : suivi de navigation - Cookie 5
_gid – Emetteur : Google Analytics – Finalité : suivi de navigation - Cookie 6
_gat_gtag_UA_180302373_1 – Emetteur : Google Analytics – Finalité : suivi de navigation - Cookie 7
elementor – Emetteur : Elementor – Finalité : utilisation du thème Elementor de WordPress
En naviguant sur le site, nous informons l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
- Hotjar
Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
7. Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, nous invitons l’utilisateur à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Nous portons à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01/10/2021.
8. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.